Déclaration d'accessibilité

1. Note générale concernant le document

Ce document est basé sur l’exemple de déclaration d’accessibilité RGAA 4.0 mis à disposition par la Direction interministérielle du numérique en date de novembre 2019.

La Métropole de Lyon s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

2. Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

La Métropole de Lyon met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

3. Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Ecolyo (https://ecolyo.com) et a été établie le 17/02/2021. La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version RGAA 4.1 du 18/02/2021.

La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.

4. Technologies utilisées pour la réalisation du site

5. Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

Agent utilisateur Technologie d'assistance
Firefox 86.0 Chrome 80.0.4324.150 NVDA 2020.4

6. Outils pour évaluer l’accessibilité

7. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Nom de la page Url
P01 Accueil https://ecolyo.com/
P02 Formulaire contact Pas d'url directe
P03 Mentions légales (connecté) /options/legalnotice
P04 Plan du site Pas de page
P05 Moteur de recherche Pas de page
P06 Accessibilité Pas de page
P07 Conso (connecté) /consumption
P08 Défis (connecté) /challenges
P09 Ecogestes (connecté) /ecogestures
P10 FAQ (connecté) /options/FAQ
P11 Options (connecté) /options

8. État de conformité

Le site Ecolyo (https://ecolyo.com/) n’est pas conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

9. Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société AUSY révèle que 35,71% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Des corrections sont en cours. Une mise à jour du pourcentage sera donc réalisée au 1er trimestre 2023.

10. Contenus non accessibles

10.1 Non-conformités

10.1.1 Thématique Images

10.1.2. Thématique Couleurs

10.1.3 Thématique Liens

10.1.4. Thématique Scripts

10.1.5. Thématique Éléments obligatoires

10.1.6. Thématique Structuration de l'information

10.1.7 Thématique Présentation de l’information

10.1.8. Thématique Navigation

10.1.9. Thématique Formulaires

10.1.10. Thématique navigation

10.1.11. Thématique Consultation

10.2. Dérogations pour charge disproportionnée

Sans objet

10.3. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Sans objet

11. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Ecolyo (https://ecolyo.com/) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

12. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :